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Articles de la lettre d’information

Pompage administratif #3 : Les rapports du délégataire, vous avez tout compris ?

Chaque année, dans le cadre d'une DSP, le délégataire (en Ouche &Montagne, il s'agit de Suez) a l'obligation de rendre un rapport, appelé RAD'eau (pour Rapport Annuel du Délégataire sur l'eau). Ces rapports contiennent notamment les comptes de la délégation. Il est intéressant de les consulter et d'essayer de comprendre à quoi correspond chacune des lignes. Faites-en l'expérience, envoyez-nous vos questions, vous aurez peut être la réponse dans la prochaine lettre d'info.

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Pompage administratif #2 : Les différentes formes de régie publique

Souvenez-vous, le mois dernier, nous vous présentions le fonctionnement de la compétence eau de l’(inter)communalité qui peut être soit déléguée (DSP ) soit gérée directement par les collectivités..

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Pompage administratif #1 : Une DSP eau, c'est quoi ?

Qui s’occupe de la gestion de l’eau ? Qu’est-ce qu’une DSP ou Délégation de Service Public ?

En France, la distribution d’une eau potable de qualité et l’assainissement relèvent de la compétence des communes (ou de leur groupement), celles-ci sont en général propriétaires des infrastructures et responsables de leur entretien. L’usager est le seul contributeur financier du service Eau par le paiement de sa facture
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