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Articles de la lettre d’information

Pompage administratif #2 : Les différentes formes de régie publique

Souvenez-vous, le mois dernier, nous vous présentions le fonctionnement de la compétence eau de l’(inter)communalité qui peut être soit déléguée (DSP ) soit gérée directement par les collectivités..

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Pompage administratif #1 : Une DSP eau, c'est quoi ?

Qui s’occupe de la gestion de l’eau ? Qu’est-ce qu’une DSP ou Délégation de Service Public ?

En France, la distribution d’une eau potable de qualité et l’assainissement relèvent de la compétence des communes (ou de leur groupement), celles-ci sont en général propriétaires des infrastructures et responsables de leur entretien. L’usager est le seul contributeur financier du service Eau par le paiement de sa facture
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